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Réunion publique : Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NAINVILLE-LES-ROCHES
Compte Rendu de la réunion n°14 du 22/05/2026 

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PERSONNES PRÉSENTES 

Commune de Nainville-les-Roches : 

  • MOURET Frédéric, Maire de Nainville-les-Roches 
  • LESPINASSE Christian, Adjoint au Maire 
  • LORRIERE Vincent, Adjoint au Maire 
  • VERDIER Guillaume, Conseiller municipal 

Bureau d’études INGESPACES : 

  • Marion VERLEYE 
  • Loïc QUERU 

Autres participants : 

  • 2 élus dans l’assemblée 
  • 28 habitants 

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 OBJET DE LA RÉUNION 

Réunion publique : Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

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COMPTE-RENDU 

M. le Maire ouvre la réunion en rappelant les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : 

  • Le document actuel, âgé de plus de 20 ans, nécessite une mise à jour afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment le Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnementale (SDRIF-E) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui visent à limiter la consommation foncière ; 
  • Le découpage des zones devait également être revu afin d’assurer une plus grande cohérence dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ; 
  • Permettre un développement maîtrisé des activités au sein du Château ; 
  • Renforcer la protection du cadre de vie à travers un PLU plus protecteur. 

M. le Maire précise également que l’élaboration d’un PLU s’effectue en concertation avec plusieurs partenaires institutionnels, notamment les services de l’État, le Département et l’Intercommunalité (nommés les Personnes Publiques Associées). Les services de l’État seront amenés à formuler un avis sur les documents présentés. À ce jour, aucune position n’a été arrêtée par l’État concernant les orientations retenues. 

Le bureau d’études INGESPACES présente ensuite, de manière synthétique, les différents documents composant le PLU : 

  • Un rappel des documents constitutifs du PLU ; 
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; 
  • Les documents réglementaires, comprenant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur les principaux secteurs de développement, ainsi que le plan de zonage ; 
  • La procédure en cours et les modalités de concertation à venir. 
  • Cette présentation figure en annexe du présent compte rendu. Au cours de cette présentation, les participants ont été invités à poser des questions sur le contenu des documents, lesquelles ont donné lieu aux précisions et réponses suivantes : Combien d’habitants compte Nainville-les-Roches ?
    La commune compte actuellement 569 habitants. L’objectif démographique maximal de 700 habitants, affiché dans le PADD, est lié aux obligations de densification fixées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Afin de répondre aux objectifs définis par les documents supra-communaux, la commune doit obligatoirement démontrer que son PLU permet la réalisation de logements (obligation de moyens). En revanche, aucune obligation de résultat ne lui est imposée. Cette réunion publique s’inscrit-elle dans une démarche obligatoire ? Un compte rendu de cette réunion sera-t-il réalisé ?
    La réunion publique s’inscrit dans le cadre des modalités de concertation obligatoires définies par le conseil municipal lors du lancement de la procédure de révision du PLU. Cette démarche de concertation se poursuivra notamment par une enquête publique d’une durée d’un mois, organisée à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), prévue au dernier trimestre de 2026. 

    Un compte rendu de la présente réunion sera établi et intégré au bilan de la concertation. 

    Combien de caravanes sont présentes au sein de la zone de camping ?
    La commune ne dispose pas d’un recensement précis du nombre de caravanes présentes sur le site. La réglementation définie dans le cadre du PLU vise à maintenir cette activité sans en permettre l’extension, tout en garantissant une amélioration qualitative des matériaux utilisés dans le cadre de nouvelles installations ou constructions. 

    Concernant l’OAP de la rue des Fontaines, plusieurs interrogations ont été soulevées, notamment sur le nombre d’habitations autorisées et les conditions de desserte du secteur (voie traversante).
    S’agissant de la densité, celle-ci est fixée à 15 logements par hectare. M. le Maire précise que le projet devra faire l’objet d’un permis d’aménager, lequel donnera nécessairement lieu à des échanges entre l’opérateur et la commune. Il indique également qu’une attention particulière sera portée par la municipalité à l’intégration du futur projet afin d’assurer une cohérence urbaine et architecturale avec les pavillons environnants, notamment par le maintien d’une morphologie urbaine similaire. 

    La densité inscrite dans l’OAP ne peut être réduite au regard des objectifs imposés dans le cadre des orientations du SDRIF-E et du SCoT. Une diminution du nombre de logements prévu pourrait fragiliser la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux et conduire à un avis défavorable des services de l’État. 

    Il est par ailleurs rappelé que ce terrain est actuellement situé en zone constructible et qu’un projet pourrait être réalisé indépendamment de la révision du PLU. La mise en place d’une OAP sur ce secteur

    permet à la commune de mieux encadrer l’opération et de limiter le nombre de logements susceptibles d’être réalisés par rapport aux possibilités offertes par la réglementation du PLU actuellement en vigueur. 

    Concernant la desserte, celle-ci s’effectuera par une voie traversante comprenant une chaussée de 5 mètres ainsi que des trottoirs. Cette opération constituera également une opportunité pour la commune de rénover le revêtement de la rue des Fontaines, les travaux étant pris en charge par l’opérateur jusqu’au périmètre de l’opération, puis par la commune sur le linéaire restant. 

    Pourquoi ne pas modifier le nom de la voie afin d’indiquer qu’il s’agit d’une impasse ?
    Un changement de dénomination de la voie entraînerait des contraintes administratives importantes pour les habitants concernés (modification d’adresse, démarches administratives, mise à jour de documents, etc.). Toutefois, une signalisation adaptée pourra être mise en place afin de préciser le caractère d’impasse de la voie. 

    Concernant l’OAP du Chapeau de Gendarmes, les mêmes inquiétudes ont été exprimées quant au nombre de logements et aux conditions d’accès, notamment en matière de sécurité routière, le secteur étant desservi par une voie supportant un trafic significatif.
    S’agissant de la densité, celle-ci est fixée à 20 logements par hectare. M. le Maire précise que, comme pour le projet précédent, l’opération devra faire l’objet d’un permis d’aménager, lequel donnera nécessairement lieu à des échanges entre l’opérateur et la commune. 

    L’accès au secteur est conditionné à la réalisation d’un aménagement permettant des entrées et sorties sécurisées. Ainsi, lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme, si la municipalité estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, la commune pourra s’opposer au projet par une décision de refus. 

    Cet espace étant situé en contact direct avec des terres agricoles, une bande de non-traitement de 5 mètres a été intégrée dans l’OAP, conformément à la réglementation en vigueur. 

    Enfin, dans la définition de cette OAP, la municipalité a fait le choix de prévoir le développement de ce secteur à partir de 2031, afin d’échelonner le développement urbain dans le temps et de permettre l’accueil de nouveaux habitants en cohérence avec les capacités des équipements et structures existants. 

    A ce jour, aucun projet n’est en cours de réflexion sur cet espace. 

    Des logements seront-ils réalisés dans les boisements situés au sud de la rue des Fontaines ?
    Ce boisement s’inscrit dans un ensemble boisé de plus de 100 hectares. Aucune construction ne pourra être réalisée sur ces espaces, ni dans une bande de 50 mètres correspondant à la lisière d’urbanisation, à l’exception des secteurs déjà urbanisés. 

    La commune est-elle soumise aux obligations en matière de logements sociaux ?
    La commune n’est pas soumise aux obligations issues de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). 

    Qu’est-il permis sur le site du château ?
    La commune souhaite maintenir et développer, de manière maîtrisée, l’activité événementielle du château. À ce titre, de nouvelles constructions pourront être autorisées, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol. 

    La qualité architecturale des constructions est-elle encadrée ?
    Les élus souhaitent renforcer la qualité architecturale des nouvelles constructions en introduisant des prescriptions complémentaires, notamment concernant les clôtures. Ces dispositions s’appliqueront toutefois uniquement aux nouveaux projets. 

    La municipalité mène également un travail de régularisation des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès des propriétaires, afin de mettre en conformité des travaux réalisés, parfois depuis plusieurs années. 

    La concertation du public est toujours en cours. Il est rappelé qu’un registre de concertation est disponible en Mairie pour recueillir les observations et les demandes des habitants. 

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