CHANGEMENT DE SITUATION

Dans le cadre de la Redevance incitative des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, les usagers doivent signaler auprès de la CCVE tout changement de situation dans un délai d’un mois, conformément à l’article 4.5.3 du Règlement de collecte  Règlement de collecte en vigueur.

Ainsi, vous devez impérativement transmettre vos justificatifs au Service Déchets Ménagers à l’adresse suivante : environnement@ccvalessonne.com

ou via le portail citoyen du Val d’Essonne : https://valessonne.fr/pages/dechets-menagers

ou par courrier à l’adresse suivante :

          Communauté de Communes du Val d’Essonne
          Parvis des Communautés
          B.P. 29
          91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Voici la liste des documents à transmettre suivant le cas :

• Une copie de l’attestation notariale dans le cas d’une vente ou acquisition d’un bien immobilier,
• Une copie de la remise des clés dans le cas d’une nouvelle construction,
• Une copie du bail d’entrée ou l’état des lieux de sortie dans le cas d’une location.