Règlement du Cimetière

Le règlement d’un cimetière encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il peut contenir des dispositions générales précisant :

Le droit à l’inhumation dans le cimetière

Le règlement rappelle les conditions pour avoir le droit à l’inhumation au sein du cimetière. De manière générale, sont autorisées à être inhumées dans un cimetière communal, les personnes qui résident ou décèdent dans la commune, celles qui disposent d’une concession familiale dans le cimetière où les français qui habitent à l’étranger et sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les concessions

Une concession est une parcelle de terrain au cimetière dont la mairie attribue l’usage à un concessionnaire pour qu’il puisse y fonder sa sépulture ou celle d’un proche. Il peut s’agir d’un caveau, d’une tombe pleine terre ou d’un emplacement réservé aux urnes funéraires (cavurne, tombe cinéraire, case de columbarium).

Le règlement du cimetière renseigne généralement les conditions d’attribution d’une concession, sa durée (sachant qu’une concession peut durer 10, 15, 30, 50 ans ou à perpétuité), les dimensions des emplacements, les responsabilités du titulaire, les démarches pour renouveler une concession ainsi que la reprise des concessions non-renouvelée. Cependant, l’indication des tarifs n’est pas obligatoire.

La présence de terrain commun

Parfois nommée « carré des indigents », la mise en place d’un terrain commun est obligatoire dans toutes les communes, rurales comme urbaines. Il s’agit des emplacements destinés aux personnes dépourvues de ressources suffisantes ou celles qui souhaitent être inhumées au cimetière gratuitement pour une période minimum de 5 ans. Contrairement aux concessions, il n’est pas possible d’installer une pierre tombale scellée sur un emplacement gratuit.

L’ordre intérieur

Le règlement doit également mentionner les règles à respecter pour assurer l’ordre dans ce lieu de repos des défunts et de recueillement pour les proches (pas de conversation bruyante, interdit aux personnes ivres, pas de chansons, etc.). Il en va de même pour le démarchage commercial ou la publicité qui ne devrait pas avoir la place dans un tel lieu.

Les conditions d’exhumation, de réunion et de réduction de corps

Vous trouverez également dans le règlement les démarches à suivre pour demander l’exhumation, la réduction, ou la réunions de corps.

Les mesures particulières concernant les fosses en pleine terre, caveaux et monuments funéraires

Par exemple, les dimensions, les matériaux utilisés pour la construction de la pierre tombale, la couleur, les gravures, les ornements, etc. Par exemple, dans de nombreux cimetières, il est interdit d’apposer une inscription ou une épitaphe sur une croix, une pierre tumulaire ou un monument funéraire sans avoir l’autorisation de la mairie.