Avis d’Enquête Publique – Élaboration du SCoT Air Énergie Climat (AEC)

Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE)

La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) informe les habitants qu’une enquête publique est ouverte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale – Air Énergie Climat (SCoT-AEC).

📅 Dates de l’enquête
Du vendredi 03 octobre 2025 à 8h30 au mardi 04 novembre 2025 à 18h00 (33 jours consécutifs).

📍 Siège de l’enquête
Communauté de Communes du Val d’Essonne
Parvis des Communautés – BP 29
91610 Ballancourt-sur-Essonne

📌 Objet de l’enquête

Le SCoT-AEC est un document de planification stratégique intercommunal qui fixe les grandes orientations de développement du territoire pour les 20 prochaines années :

• Sobriété foncière et logement

• Développement économique et implantation commerciale

• Mobilités et déplacements

• Protection de la biodiversité et transition énergétique

• Qualité urbaine, paysages et ressources naturelles

Ce document concerne les 21 communes du territoire de la CCVE (63 778 habitants, 19 390 ha).

📂 Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et les registres d’observations sont consultables :

• Au siège de la CCVE

• Dans 14 mairies du territoire aux jours et heures habituels d’ouverture

• En ligne :
  🔗 https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne
  🔗 https://valessonne.fr/projets/elaboration-scot-pcaet

🗣️ Participation du public

Le public peut formuler ses observations :

• Sur le registre papier disponible au siège et dans les mairies

• Sur le registre dématérialisé :
  🔗 https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne

• Par courriel : elaboration-scot-val-essonne@mail.registre-numerique.fr

• Par courrier postal adressé au Commissaire enquêteur :
  Communauté de Communes du Val d’Essonne – Parvis des Communautés – BP 29 – 91610 Ballancourt-sur-Essonne

• Directement auprès d’un commissaire-enquêteur lors des permanences programmées dans les différentes communes.

📅 Permanences

Les commissaires-enquêteurs assureront des permanences (sans rendez-vous) pour recueillir vos observations dans plusieurs communes du territoire.
👉 Le tableau complet des dates, lieux et horaires est disponible sur :
🔗 https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne

📜 Après l’enquête

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission seront disponibles :

• Pendant 1 an, au siège de la CCVE et sur :
  🔗 https://valessonne.fr/projets/elaboration-scot-pcaet

ℹ️ Plus d’informations
Direction de l’Aménagement du Territoire – CCVE
📞 01 64 93 21 20
📧 concertation@ccvalessonne.com